Mentions légales

Éditeur du site

Oradevis est un service édité par une société de droit américain (Limited Liability Company — LLC).

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — droit américain
• Pays d'incorporation : États-Unis d'Amérique
• Contact : contact@oradevis.com

Contenus éditoriaux et intelligence artificielle

Les articles du blog et les guides publiés sur ce site sont rédigés avec l'aide d'une intelligence artificielle, sous la responsabilité de l'équipe Oradevis. Ils ont une valeur d'information générale et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de l'administration compétente.

Les règles citées renvoient, lorsque c'est possible, aux sources officielles. Si vous repérez une erreur, signalez-la à contact@oradevis.com : nous la corrigeons et mettons à jour la date de l'article.

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logotype, interfaces) est la propriété exclusive d'Oradevis. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), applicable aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@oradevis.com

Consultez notre [Politique de confidentialité](/politique-confidentialite) pour plus d'informations.

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement.

---

Dernière mise à jour : novembre 2026